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(b) qu'aucun droit de propriété intellectuelle ne sera violé ;
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2. Protection des données

Notre avis de confidentialité s'applique à toutes les données et à tous les contenus publiés sur le présent site Web. Vous trouverez plus d'informations ici.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenus mis à disposition par Nestlé

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, les marques ainsi que les supports publiés sur le présent site Web par ou au nom de Nestlé (c.à.d. les textes et visuels) sont la propriété de Nestlé et de ses concédants de licence.

Vous êtes autorisé à créer des extraits à des fins personnelles et privées (soit pour une utilisation non-commerciale), dans la mesure où vous respectez tous les droits de propriété intellectuelle. Tous les avis de droits d'auteur accolés au contenu (par ex.© 2015 Nestlé)) en font partie.

3.2. Contenus que vous mettez à disposition

Vous confirmez à Nestlé que vous êtes l'auteur des contenus publiés sur le présent site Web ou que vous détenez le droit (ou que vous disposez d'une autorisation correspondante émise par le détenteur des droits) et que vous êtes en mesure de fournir lesdits contenus au site Web (par ex. visuels, vidéos, musique).

Vous acceptez que de tels contenus ne soient pas traités de manière confidentielle et d'accorder à Nestlé la licence gratuite, perpétuelle et mondiale liée à l'utilisation (notamment la divulgation, la reproduction, la transmission, la publication, l'adaptation ainsi que la diffusion) des contenus que vous mettez à disposition à des fins commerciales.

Nestlé peut utiliser les contenus à des fins publicitaires ou à d'autres fins, et vous n'aurez droit à aucune rémunération pour une telle utilisation.

Nous attirons votre attention sur le fait que Nestlé peut décider d'une utilisation potentielle à sa seule discrétion et que Nestlé peut éventuellement élaborer ses propres contenus similaires ou les acquérir depuis d'autres sources. Dans ce cas, les droits de propriété intellectuelle de ces contenus appartiennent à Nestlé et à ses concédants de licence.

3.3. Règles liées au service d'évaluation des consommateurs et au service d'évaluation

Les règles suivantes s'appliquent aux évaluations des consommateurs et au service d'évaluation, en sus des présentes conditions. Pour pouvoir envoyer des contenus destinés aux services d'évaluation du présent site Web (par ex. sous forme de texte, de visuels, de vidéos, de présentations ou autres informations), vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un titulaire de l’autorité parentale. Si vous avez perçu un paiement avant de soumettre votre contribution ou si un paiement ultérieur vous a été promis ou si l'on vous a fait miroiter une contrepartie telle qu'un produit gratuit, des réductions, des cadeaux ou la participation à un tirage au sort, veuillez le signaler au cours de l'envoi. Si vous êtes employé(e) chez Nestlé ou si vous travaillez pour une agence de Nestlé, veuillez en informer Nestlé.

Tous les contenus que vous avez envoyés doivent être véridiques et se baser sur vos propres expériences avec le produit évalué. Les évaluations ne doivent contenir aucune mention d'autres sites Web, d'adresses postales, d'adresses e-mail, d'informations de contact ou de numéros de téléphone. Vous êtes le seul responsable du contenu que vous envoyez.

4. Responsabilité

Nestlé entreprend certes tous les efforts raisonnables afin de garantir l'exactitude des supports présents sur notre site Web et d'éviter toute défaillance, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d'informations erronées, de défaillances, d'interruptions ou d'autres événements susceptibles de causer des dommages directs (par ex. panne informatique) ou indirects (par ex. manque à gagner). Si vous vous fiez aux contenus présents sur le site Web, vous le faites à vos risques et périls.

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web n'appartenant pas à Nestlé. Nestlé ne dispose d'aucun contrôle sur les sites Web des tiers, n'en fait pas obligatoirement la promotion et décline toute responsabilité concernant ces sites Web. Cela comprend notamment le contenu, l'exactitude et le bon fonctionnement desdits sites Web. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales des sites Web des tiers et de vous tenir informé des modifications potentielles.

Vous gérez peut-être un site Web appartenant à un fournisseur tiers et souhaitez inclure des liens vers ce site Web. Dans ce cas, Nestlé n'émet aucune objection quant à l'ajout de liens, tant que vous utilisez l'URL correcte de la page d'accueil (c.à.d. aucun lien profond) et que vous ne prétendez en aucun cas être lié à Nestlé ou que Nestlé vous promeut. Vous n'êtes pas autorisé à recourir au « framing » ou à toute autre pratique similaire, et vous devez vous assurer que le lien vers votre site Web ouvre une nouvelle fenêtre.

5. Contact

Le présent site Web est géré par Nestlé Suisse S.A., Case postale 352, 1800 Vevey, Suisse.

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(i) par e-mail, à l'adresse info@ch.nestle.com,
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6. Modifications

Nestlé se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation. Veuillez visiter la présente page de temps en temps afin de vous tenir informé des éventuelles modifications des conditions d'utilisation ainsi que des nouvelles informations.

7. Droit applicable et for

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